La révision de la loi fédérale sur la circulation routière avance à grands pas.
Ce qui nous intéresse ce sont les améliorations pour les services feux bleus au sujet de Via Sicura et les délits de chauffard. Le parlement a récemment débattu à ce sujet.
Le 9 mars dernier, le Conseil National a validé diverses modifications de la LCR et le 31 mai, le Conseil des États les a également acceptées.
Si les peines encourues par un délit de chauffard ont été réduites, au sujet des services feux bleus, nous pouvons lire ceci :
«Peine atténuée pour les policiers
Les peines seront également atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers, ayant effectué un excès de vitesse en service. Seule la différence par rapport à la vitesse appropriée sera prise en compte pour déterminer la peine.»
À ce stade, il n’y a concrètement pas d’explications sur la mise en application de cette mesure, mais pour la première fois, les spécificités des courses d’urgences sont prises en considérations.
Les révisions devraient rentrer en vigueur au 1er janvier 2023.
Vous pouvez en lire plus sur : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20210080
Nous ne manquerons évidemment pas de vous en dire plus en temps voulu.
La révision de la loi fédérale sur la circulation routière avance à grands pas.
Ce qui nous intéresse ce sont les améliorations pour les services feux bleus au sujet de Via Sicura et les délits de chauffard. Le parlement a récemment débattu à ce sujet.
Le 9 mars dernier, le Conseil National a validé diverses modifications de la LCR et le 31 mai, le Conseil des États les a également acceptées.
Si les peines encourues par un délit de chauffard ont été réduites, au sujet des services feux bleus, nous pouvons lire ceci :
«Peine atténuée pour les policiers
Les peines seront également atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers, ayant effectué un excès de vitesse en service. Seule la différence par rapport à la vitesse appropriée sera prise en compte pour déterminer la peine.»
À ce stade, il n’y a concrètement pas d’explications sur la mise en application de cette mesure, mais pour la première fois, les spécificités des courses d’urgences sont prises en considérations.
Les révisions devraient rentrer en vigueur au 1er janvier 2023.
Vous pouvez en lire plus sur : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20210080
Nous ne manquerons évidemment pas de vous en dire plus en temps voulu.